POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION
DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de son activité l'association Fac-Habitat est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par Fac-Habitat, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par le site.

Fac-Habitat accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s'engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l'ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est :
Fac-Habitat, association régie par la loi de 1901
Siège social : 5, rue Charles Duchesne BP 60, 13792 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
SIRET : 34414895200346
Tel. : 0442371760
Email : contact@fac-habitat.com

Données personnelles collectées

Fac-Habitat collecte les données des utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.

Chaque formulaire de collecte de données est identifié comme tel, de manière explicite, par les mentions liées au recueil et au traitement des données affichées en fin de formulaire (formulaire de contact, formulaire de création de compte, formulaires de candidature).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l'Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités du traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par le site à l'occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l'exécution des contrats conclus avec l'Utilisateur, ou pour permettre au site de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l'Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles le site traite les données sont les suivantes :

  • la gestion des candidatures et des contrats de location
  • la gestion de l'activation et de l'animation marketing
  • la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.)
  • l'amélioration du parcours des utilisateurs du site
  • plus généralement toute finalité visée à l'article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services de Fac-Habitat. Elles peuvent être transmises à ses filiales, ou aux sous-traitants auxquels Fac-Habitat peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

Fac-Habitat met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.

Fac-Habitat ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.

Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d'un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données personnelles

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Fac-Habitat pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Fac-Habitat relatives à l'identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs et de leurs éventuelles cautions, sont archivées pendant une durée maximum de 3 ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte pour les Utilisateurs prospects.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l'une des parties.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, l'Utilisateur bénéficie des droits d'accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s'opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l'Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer un de ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par email à informatique-libertes@fac-habitat.com.

L'Utilisateur peut se désinscrire des emails informationnels et marketing du site, en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L'Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l'adresse internet https://www.cnil.fr.

L'Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l'utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Fac-Habitat de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires, ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l'Utilisateur peut adresser sa demande par email à informatique-libertes@fac-habitat.com.

Informations concernant l'utilisation des cookies

Le site de Fac-Habitat utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d'exécuter le service fourni par Fac-Habitat et de mesurer l'audience du site.

Types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site.
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Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en paramétrant leur navigateur.

Si l'Utilisateur choisit de refuser l'ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

  • Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
  • Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Firefox

  • Cliquer sur l'icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
  • Dans la fenêtre qui s'affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Safari

  • Cliquer sur l'icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
  • Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

  • Cliquer sur l'icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l'onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité ».
  • Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».
  • Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

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Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l'Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l'Utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

Fac-Habitat a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel en les hébergeant uniquement sur des plateformes sécurisées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,
  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d'intrusion,
  • Transmission cryptée des données à l'aide de la technologie SSL/https/VPN,

Par ailleurs, l'accès aux données par les services de Fac-Habitat nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d'un code d'accès et d'un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l'objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de Fac-Habitat peut être adressée en envoyant une demande par email à informatique-libertes@fac-habitat.com.

Modification de la Politique de confidentialité

Fac-Habitat se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Fac-Habitat peut être adressée par email à informatique-libertes@fac-habitat.com.

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